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Permis de construire
N° PC 03143321M0048
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
124 ROUTE D'ESPAGNE PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
28/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 11 · BD 12
Superficie du terrain
1309 m²
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/02/2022
Ouverture du chantier01/10/2022

👤Demandeur

Code postal31120
LocalitéPORTET SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
Adresse124 ROUTE D'ESPAGNE PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesBD 11 · BD 12
Superficie terrain1309 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée41 m²
Surface commerce créée41 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.