Permis de construire
N° PC 03143321M0032
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
Adresse du terrain
ALLEE DU CHATEAU D EAU ALLEE DU GRAND CHENE PORTET-SUR-GARONNE 31121
Date d'autorisation
18/10/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 1
Superficie du terrain
6974 m²
Surface locaux créée
1430 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/10/2021
Ouverture du chantier21/01/2022

👤Demandeur

DénominationSPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
SIRET53396945700043
SIREN533969457
Code postal31028
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
AdresseALLEE DU CHATEAU D EAU ALLEE DU GRAND CHENE PORTET-SUR-GARONNE 31121
ParcellesAN 1
Superficie terrain6974 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant837 m²
Surface locaux créée1430 m²
Surface locaux démolie389 m²
Surface publique avant837 m²
Surface publique créée1430 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.