Permis de construire
N° PC 03143321M0027
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
SCI IMMO D'OC
Adresse du terrain
8 CH DE CANDIE PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
21/10/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 422 · AH 423 · AH 426
Superficie du terrain
1360 m²
Surface locaux créée
121 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/10/2021

👤Demandeur

DénominationSCI IMMO D'OC
SIRET81459582300018
SIREN814595823
Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
Adresse8 CH DE CANDIE PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesAH 422 · AH 423 · AH 426
Superficie terrain1360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant297 m²
Surface locaux créée121 m²
Surface commerce avant297 m²
Surface commerce créée121 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.