Permis de construire n° PC 03143321M0027 à Portet-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 03143321M0027

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

SCI IMMO D'OC

Adresse du terrain

8 CH DE CANDIE PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

21/10/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 422 · AH 423 · AH 426

Superficie du terrain

1360 m²

Surface locaux créée

121 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/10/2021

👤Demandeur

DénominationSCI IMMO D'OC

SIRET81459582300018

SIREN814595823

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

Adresse8 CH DE CANDIE PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesAH 422 · AH 423 · AH 426

Superficie terrain1360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant297 m²

Surface locaux créée121 m²

Surface commerce avant297 m²

Surface commerce créée121 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.