Permis de construire n° PC 03143321M0019 à Portet-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 03143321M0019

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

SETOM

Adresse du terrain

31 ROUTE D ESPAGNE PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

21/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 17 · BP 100 · BP 12

Superficie du terrain

100669 m²

Surface locaux créée

889 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/10/2021

Ouverture du chantier14/03/2022

Achèvement des travaux15/01/2024

👤Demandeur

DénominationSETOM

SIRET84240465900026

SIREN842404659

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

Adresse31 ROUTE D ESPAGNE PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesBP 17 · BP 100 · BP 12

Superficie terrain100669 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant842 m²

Surface locaux créée889 m²

Surface locaux démolie12 m²

Surface publique avant842 m²

Surface publique créée889 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.