Permis de construire
N° PC 03143320M0016
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 CH DES CAMINOLES LA VIE TORTE NORD PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
10/09/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 5 · BC 20 · BC 41
Superficie du terrain
Surface locaux créée
317 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/09/2020
Ouverture du chantier10/11/2020
Achèvement des travaux17/03/2021

👤Demandeur

Code postal31390
LocalitéBOIS-DE-LA-PIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
Adresse10 CH DES CAMINOLES LA VIE TORTE NORD PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesBC 5 · BC 20 · BC 41
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1240 m²
Surface locaux créée317 m²
Surface commerce avant630 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.