Permis de construire n° PC 03143318M0054 à Portet-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 03143318M0054

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

FEMSAK

Adresse du terrain

5 AV DE L ENCLOS PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

10/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 26 · AI 232

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation10/05/2019

👤Demandeur

DénominationFEMSAK

SIRET32308586000027

SIREN323085860

Code postal31120

LocalitéPORTET-SUR-GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

Adresse5 AV DE L ENCLOS PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesAI 26 · AI 232

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface commerce avant139 m²

Surface commerce créée47 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.