Permis de construire n° PC 03143318M0048 à Portet-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 03143318M0048

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

SCI CED'AULINE

Adresse du terrain

CH DES ALOUETTES PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

28/02/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 199 · AH 200 · AH 202

Superficie du terrain

6362 m²

Surface locaux créée

1035 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Portet-sur-Garonne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/02/2019

👤Demandeur

DénominationSCI CED'AULINE

SIRET40789628100026

SIREN407896281

Code postal31170

LocalitéTOURNEFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

AdresseCH DES ALOUETTES PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesAH 199 · AH 200 · AH 202

Superficie terrain6362 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant796 m²

Surface locaux créée1035 m²

Surface commerce avant796 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.