Permis de construire
N° PC 03143318M0048
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
SCI CED'AULINE
Adresse du terrain
CH DES ALOUETTES PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
28/02/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 199 · AH 200 · AH 202
Superficie du terrain
6362 m²
Surface locaux créée
1035 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation28/02/2019

👤Demandeur

DénominationSCI CED'AULINE
SIRET40789628100026
SIREN407896281
Code postal31170
LocalitéTOURNEFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
AdresseCH DES ALOUETTES PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesAH 199 · AH 200 · AH 202
Superficie terrain6362 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant796 m²
Surface locaux créée1035 m²
Surface commerce avant796 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.