Permis de construire n° PC 03143318M0010 à Portet-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 03143318M0010

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 CH DES MESANGES PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

04/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 16 · AO 17

Superficie du terrain

6070 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/06/2018

👤Demandeur

Code postal31600

LocalitéSEYSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

Adresse18 CH DES MESANGES PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesAO 16 · AO 17

Superficie terrain6070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant800 m²

Surface locaux transformée32 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.