Permis de construire
N° PC 03143317M0052
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
IMODF
Adresse du terrain
12 ROUTE D'AX PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
27/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 394 · BA 396
Superficie du terrain
753 m²
Surface locaux créée
225 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/04/2018
Ouverture du chantier23/10/2018
Achèvement des travaux31/10/2019

👤Demandeur

DénominationIMODF
SIRET82822045900014
SIREN828220459
Code postal31120
LocalitéROQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
Adresse12 ROUTE D'AX PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesBA 394 · BA 396
Superficie terrain753 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée225 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.