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Permis de construire
N° PC 03143317M0042
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
ID INVEST
Adresse du terrain
22 CH DES MESANGES PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
23/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 13 · AO 165 · AO 199
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
308 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/01/2018

👤Demandeur

DénominationID INVEST
SIRET44875031500047
SIREN448750315
Code postal32600
LocalitéL'ISLE JOURDAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
Adresse22 CH DES MESANGES PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesAO 13 · AO 165 · AO 199
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²
Surface locaux créée308 m²
Surface locaux démolie20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.