Permis de construire n° PC 03143317M0040 à Portet-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 03143317M0040

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

Adresse du terrain

4 AV PIERRE DE COUBERTIN PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

24/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 48 · BS 29 · BT 1

Superficie du terrain

49856 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/01/2018

Ouverture du chantier03/04/2018

Achèvement des travaux19/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

SIRET21310433400015

SIREN213104334

Code postal31120

LocalitéPORTET-SUR-GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

Adresse4 AV PIERRE DE COUBERTIN PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesBS 48 · BS 29 · BT 1

Superficie terrain49856 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2499 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux transformée952 m²

Surface publique avant2499 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.