Permis de construire n° PC 03143317M0036 à Portet-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 03143317M0036

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

Adresse du terrain

RUE DE LA POSTE ET RUE DES PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

09/11/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 439

Superficie du terrain

11696 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Portet-sur-Garonne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/11/2017

Ouverture du chantier04/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

SIRET21310433400015

SIREN213104334

Code postal31121

LocalitéPORTET SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

AdresseRUE DE LA POSTE ET RUE DES PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesBV 439

Superficie terrain11696 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3242 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface locaux démolie14 m²

Surface publique avant3242 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.