Permis de construire
N° PC 03143317M0013
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
Adresse du terrain
5 RUE PRINCIPALE PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
07/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 186
Superficie du terrain
267 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/07/2017

👤Demandeur

DénominationCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
SIRET77691620700025
SIREN776916207
Code postal31005
LocalitéTOULOUSE CEDEX 6
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
Adresse5 RUE PRINCIPALE PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesBO 186
Superficie terrain267 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant209 m²
Surface locaux créée38 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.