1. Accueil
  2. Cadastre Portet-sur-Garonne
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03143317M0006
Permis de construire
N° PC 03143317M0006
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
66 ANCIENNE ROUTE IMPERIALE PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
10/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BW 49
Superficie du terrain
582 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Portet-sur-Garonne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/04/2017

👤Demandeur

Code postal31120
LocalitéPORTET-SUR-GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
Adresse66 ANCIENNE ROUTE IMPERIALE PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesBW 49
Superficie terrain582 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface commerce créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.