Permis de construire n° PC 03143316M0038 à Portet-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 03143316M0038

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

40 IMP ST JACQUES PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

24/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 33 · BK 36 · BK 38

Superficie du terrain

69622 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/11/2016

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925800676

SIREN444619258

Code postal31037

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

Adresse40 IMP ST JACQUES PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesBK 33 · BK 36 · BK 38

Superficie terrain69622 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2724 m²

Surface locaux créée43 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.