Permis de construire n° PC 03143316M0029 à Portet-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 03143316M0029

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

CAISSE CREDIT MUTUEL PORTET SUR GNE

Adresse du terrain

11 PLACE DE LA REPUBLIQUE PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

24/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 149

Superficie du terrain

402 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/11/2016

Ouverture du chantier20/09/2017

👤Demandeur

DénominationCAISSE CREDIT MUTUEL PORTET SUR GNE

SIRET42880571700017

SIREN428805717

Code postal31120

LocalitéPORTET-SUR-GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

Adresse11 PLACE DE LA REPUBLIQUE PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesBV 149

Superficie terrain402 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface locaux transformée110 m²

Surface agricole avant110 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.