Permis de construire n° PC 03143316M0027 à Portet-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 03143316M0027

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

Adresse du terrain

ANCIEN CHEMIN DE HALAGE PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

29/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 39 · AW 40 · AW 41

Superficie du terrain

13784 m²

Surface locaux créée

134 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/09/2016

Ouverture du chantier08/11/2016

Achèvement des travaux07/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

SIRET21310433400015

SIREN213104334

Code postal31120

LocalitéPORTET-SUR-GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

AdresseANCIEN CHEMIN DE HALAGE PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesAW 39 · AW 40 · AW 41

Superficie terrain13784 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée134 m²

Surface publique créée134 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.