Permis de construire
N° PC 03143316M0027
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE
Adresse du terrain
ANCIEN CHEMIN DE HALAGE PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
29/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 39 · AW 40 · AW 41
Superficie du terrain
13784 m²
Surface locaux créée
134 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/09/2016
Ouverture du chantier08/11/2016
Achèvement des travaux07/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORTET SUR GARONNE
SIRET21310433400015
SIREN213104334
Code postal31120
LocalitéPORTET-SUR-GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
AdresseANCIEN CHEMIN DE HALAGE PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesAW 39 · AW 40 · AW 41
Superficie terrain13784 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée134 m²
Surface publique créée134 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.