Permis de construire
N° PC 03143316M0022
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
1 BIS AV GUTENBERG PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
13/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 371 · AR 459 · AR 461
Superficie du terrain
62223 m²
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation13/09/2016
Ouverture du chantier13/05/2017
Achèvement des travaux31/08/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIRET22310001700423
SIREN223100017
Code postal31090
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
Adresse1 BIS AV GUTENBERG PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesAR 371 · AR 459 · AR 461
Superficie terrain62223 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6736 m²
Surface locaux créée54 m²
Surface publique avant6736 m²
Surface publique créée54 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.