Permis de construire n° PC 03143316M0022 à Portet-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 03143316M0022

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

1 BIS AV GUTENBERG PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

13/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 371 · AR 459 · AR 461

Superficie du terrain

62223 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/09/2016

Ouverture du chantier13/05/2017

Achèvement des travaux31/08/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIRET22310001700423

SIREN223100017

Code postal31090

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

Adresse1 BIS AV GUTENBERG PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesAR 371 · AR 459 · AR 461

Superficie terrain62223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6736 m²

Surface locaux créée54 m²

Surface publique avant6736 m²

Surface publique créée54 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.