Permis de construire n° PC 03143316M0014 à Portet-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 03143316M0014

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

Adresse du terrain

9 AV DU GENERAL DE GAULL PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

23/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 85 · BS 82 · BS 3

Superficie du terrain

28002 m²

Surface locaux créée

768 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/09/2016

Ouverture du chantier08/11/2016

Achèvement des travaux21/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

SIRET21310433400015

SIREN213104334

Code postal31121

LocalitéPORTET SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

Adresse9 AV DU GENERAL DE GAULL PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesBS 85 · BS 82 · BS 3

Superficie terrain28002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3743 m²

Surface locaux créée768 m²

Surface locaux démolie200 m²

Surface publique avant3743 m²

Surface publique créée768 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.