Permis de construire n° PC 03143316A0043 à Portet-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 03143316A0043

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

40 IMPASSE SAINT JACQUES PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

15/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 152 · BK 127 · BK 126

Superficie du terrain

69622 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/12/2016

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925800023

SIREN444619258

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

Adresse40 IMPASSE SAINT JACQUES PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesBK 152 · BK 127 · BK 126

Superficie terrain69622 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2724 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface locaux démolie71 m²

Surface publique avant2724 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.