Permis de construire
N° PC 03143316A0043
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Adresse du terrain
40 IMPASSE SAINT JACQUES PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
15/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 152 · BK 127 · BK 126
Superficie du terrain
69622 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation15/12/2016

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
SIRET44461925800023
SIREN444619258
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
Adresse40 IMPASSE SAINT JACQUES PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesBK 152 · BK 127 · BK 126
Superficie terrain69622 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2724 m²
Surface locaux créée42 m²
Surface locaux démolie71 m²
Surface publique avant2724 m²
Surface publique créée42 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.