Permis de construire n° PC 03143315Z0021 à Portet-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 03143315Z0021

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

MAIRE DE LA COMMUNE

Adresse du terrain

AV DE LA SAUDRUNE PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

25/07/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 14 · AC 15

Superficie du terrain

3046 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/07/2015

👤Demandeur

DénominationMAIRE DE LA COMMUNE

SIREN213043300

Code postal31120

LocalitéPORTET-SUR-GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

AdresseAV DE LA SAUDRUNE PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesAC 14 · AC 15

Superficie terrain3046 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée66 m²

Surface publique créée66 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.