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Permis de construire
N° PC 03143315Z0004
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
SOCIETE D'EXPLOITATION DE TOULOUSE FRANCAZAL AEROPORT.
Adresse du terrain
RTE DE SEYSSES CONCESSION FRANCAZAL PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
15/07/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 3
Superficie du terrain
851572 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/07/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EXPLOITATION DE TOULOUSE FRANCAZAL AEROPORT.
SIRET79767860400019
SIREN797678604
Code postal31270
LocalitéCUGNAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
AdresseRTE DE SEYSSES CONCESSION FRANCAZAL PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesAA 3
Superficie terrain851572 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1246 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface locaux démolie293 m²
Surface locaux transformée21 m²
Surface publique avant168 m²
Surface publique créée49 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.