Permis de construire n° PC 03143315M0024 à Portet-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 03143315M0024

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

SCI LES MANOIRS

Adresse du terrain

999 ROUTE DE SEYSSES PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

14/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 23 · AA 37 · AA 38

Superficie du terrain

23204 m²

Surface locaux créée

238 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/10/2015

Ouverture du chantier01/12/2015

Achèvement des travaux01/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LES MANOIRS

SIRET53945019700014

SIREN539450197

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

Adresse999 ROUTE DE SEYSSES PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesAA 23 · AA 37 · AA 38

Superficie terrain23204 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1054 m²

Surface locaux créée238 m²

Surface commerce avant1054 m²

Surface commerce créée238 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.