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Permis de construire
N° PC 03143314Z0028
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
BOULANGERIES B.G.
Adresse du terrain
6 BD DE L EUROPE PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
24/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 15
Superficie du terrain
967 m²
Surface locaux créée
89 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/12/2014
Ouverture du chantier23/02/2015

👤Demandeur

DénominationBOULANGERIES B.G.
SIRET47845579300016
SIREN478455793
Code postal13160
LocalitéCHATEAURENARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
Adresse6 BD DE L EUROPE PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesBN 15
Superficie terrain967 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant231 m²
Surface locaux créée89 m²
Surface commerce avant231 m²
Surface commerce créée89 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.