Permis de construire n° PC 03143314Z0026 à Portet-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 03143314Z0026

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

Adresse du terrain

9 AV DU GENERAL DE GAULLE ECOLE MATERNELLE CLAIRFONT PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

07/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 82 · BS 3 · BS 85

Superficie du terrain

28002 m²

Surface locaux créée

180 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

SIRET21310433400015

SIREN213104334

Code postal31120

LocalitéPORTET-SUR-GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

Adresse9 AV DU GENERAL DE GAULLE ECOLE MATERNELLE CLAIRFONT PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesBS 82 · BS 3 · BS 85

Superficie terrain28002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3500 m²

Surface locaux créée180 m²

Surface publique avant3500 m²

Surface publique créée180 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.