Permis de construire n° PC 03143314Z0001 à Portet-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 03143314Z0001

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

ROUFFIAC TORRES

Adresse du terrain

5 CHEM DES FAUVETTES PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

22/05/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 320

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/05/2014

👤Demandeur

DénominationROUFFIAC TORRES

SIRET52138495800018

SIREN521384958

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

Adresse5 CHEM DES FAUVETTES PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesAH 320

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux transformée160 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.