Permis de construire n° PC 03143313T0036 à Portet-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 03143313T0036

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

SCI CED'AULINE

Adresse du terrain

CHEM DES ALOUETTES PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

20/03/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 199 · AM 200 · AM 202

Superficie du terrain

6581 m²

Surface locaux créée

1035 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI CED'AULINE

SIRET40789628100026

SIREN407896281

Code postal31170

LocalitéTOURNEFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

AdresseCHEM DES ALOUETTES PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesAM 199 · AM 200 · AM 202

Superficie terrain6581 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant796 m²

Surface locaux créée1035 m²

Surface commerce avant796 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.