Permis de construire n° PC 03143313A0019 à Portet-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 03143313A0019

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

36 IMP SAINT JACQUES PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

20/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 36

Superficie du terrain

5189 m²

Surface locaux créée

269 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Portet-sur-Garonne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/09/2013

Ouverture du chantier12/01/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844206791

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

Adresse36 IMP SAINT JACQUES PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesBK 36

Superficie terrain5189 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant382 m²

Surface locaux créée269 m²

Surface publique avant382 m²

Surface publique créée269 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.