Permis d'aménager n° PA 02625222V0002 à Portes-lès-Valence

Permis d'aménager

N° PA 02625222V0002

Ville de Portes-lès-Valence · 26800

Bénéficiaire

RGA HABITAT

Adresse du terrain

IMPASSE EMILE ZOLA PORTES-LES-VALENCE 26800

Date d'autorisation

20/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 43 · AN 44

Superficie du terrain

2127 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/10/2022

👤Demandeur

DénominationRGA HABITAT

SIRET84147768000018

SIREN841477680

Code postal26800

LocalitéETOILE SUR RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommunePortes-lès-Valence (26252)

Code postal26800

AdresseIMPASSE EMILE ZOLA PORTES-LES-VALENCE 26800

ParcellesAN 43 · AN 44

Superficie terrain2127 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.