Déclaration préalable de travaux n° DP 02625212V0117 à Portes-lès-Valence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02625212V0117

Ville de Portes-lès-Valence · 26800

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE BENOIT FRACHON Z.I DE LA MOTTE PORTES-LES-VALENCE 26800

Date d'autorisation

12/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XX XXX

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Portes-lès-Valence Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation12/01/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommunePortes-lès-Valence (26252)

Code postal26800

AdresseRUE BENOIT FRACHON Z.I DE LA MOTTE PORTES-LES-VALENCE 26800

ParcellesXX XXX

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.