Permis de construire
N° PC 02625213V0008
Ville de Portes-lès-Valence · 26800
Bénéficiaire
SCI VINCENT CUTTAZ
Adresse du terrain
144 RUE JEAN JAURES PORTES LES VALENCE 26800
Date d'autorisation
11/04/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 360
Superficie du terrain
664 m²
Surface locaux créée
165 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCI VINCENT CUTTAZ
SIRET43825609100010
SIREN438256091
Code postal26800
LocalitéPORTES LES VALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommunePortes-lès-Valence (26252)
Code postal26800
Adresse144 RUE JEAN JAURES PORTES LES VALENCE 26800
ParcellesAO 360
Superficie terrain664 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée165 m²
Surface publique créée165 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.