Déclaration préalable de travaux n° DP 0302032300001 à Portes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0302032300001

Ville de Portes · 30530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES PLANES PORTES 30530

Date d'autorisation

27/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 915

Superficie du terrain

3390 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/04/2023

👤Demandeur

Code postal30530

LocalitéPORTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommunePortes (30203)

Code postal30530

AdresseLES PLANES PORTES 30530

ParcellesB 915

Superficie terrain3390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface commerce créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.