Déclaration préalable de travaux n° DP 06614724H0004 à Porté-Puymorens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06614724H0004

Ville de Porté-Puymorens · 66760

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE

Adresse du terrain

CHEMIN DU CORTAL MICHETTE PORTE-PUYMORENS 66760

Date d'autorisation

21/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1225 · A 1341

Superficie du terrain

1912 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE

SIRET24660039900017

SIREN246600399

Code postal66800

LocalitéSAILLAGOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommunePorté-Puymorens (66147)

Code postal66760

AdresseCHEMIN DU CORTAL MICHETTE PORTE-PUYMORENS 66760

ParcellesA 1225 · A 1341

Superficie terrain1912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.