Permis de construire n° PC 0274711800002 à Porte-Joie

Permis de construire

N° PC 0274711800002

Ville de Porte-Joie · 27430

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOURNEDOS SUR SEINE

Adresse du terrain

RUE MICHEL GODRET TOURNEDOS SUR SEINE / PORTE DE S 27100

Date d'autorisation

30/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 256

Superficie du terrain

653 m²

Logements créés

Surface habitable créée

10 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation30/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURNEDOS SUR SEINE

SIRET21270651900015

SIREN212706519

Code postal27100

LocalitéTOURNEDOS SUR SEINE / PORTE DE S

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePorte-Joie (27471)

Code postal27430

AdresseRUE MICHEL GODRET TOURNEDOS SUR SEINE / PORTE DE S 27100

ParcellesB 256

Superficie terrain653 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée10 m²

Surface habitable issue de transfo55 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.