Permis d'aménager
N° PA 0504122200002
Ville de Portbail · 50580
Bénéficiaire
COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER
Adresse du terrain
RUE DU BREUIL - DENNEVILLE PORT-BAIL-SUR-MER 50580
Date d'autorisation
01/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 62 · AH 63 · AH 66
Superficie du terrain
23220 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER
SIRET20008659300015
SIREN200086593
Code postal50580
LocalitéPORT BAIL SUR MER (ANCIENNEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommunePortbail (50412)
Code postal50580
AdresseRUE DU BREUIL - DENNEVILLE PORT-BAIL-SUR-MER 50580
ParcellesAH 62 · AH 63 · AH 66
Superficie terrain23220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.