Déclaration préalable de travaux
N° DP 06614623H0002
Ville de Porta · 66760
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
BACH D EN MOURE RN 22 POSTE DE DOUANES PORTA 66760
Date d'autorisation
04/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 565
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/08/2023

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800021
SIREN499247138
Code postal75000
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommunePorta (66146)
Code postal66760
AdresseBACH D EN MOURE RN 22 POSTE DE DOUANES PORTA 66760
ParcellesB 565
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.