Déclaration préalable de travaux n° DP 06614622H0004 à Porta

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06614622H0004

Ville de Porta · 66760

Bénéficiaire

SAS AVENUE DE FONTAINEBLEAU

Adresse du terrain

LAS BAILLETAS RN 22 PORTA 66760

Date d'autorisation

12/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 506

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/08/2022

👤Demandeur

DénominationSAS AVENUE DE FONTAINEBLEAU

SIRET42305516900027

SIREN423055169

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommunePorta (66146)

Code postal66760

AdresseLAS BAILLETAS RN 22 PORTA 66760

ParcellesB 506

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.