Déclaration préalable de travaux n° DP 06614615H0001 à Porta

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06614615H0001

Ville de Porta · 66760

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE NATIONALE 20 LE VILLAGE PORTA 66760

Date d'autorisation

09/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 6

Superficie du terrain

520 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/03/2015

👤Demandeur

Code postal66760

LocalitéPORTA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommunePorta (66146)

Code postal66760

AdresseROUTE NATIONALE 20 LE VILLAGE PORTA 66760

ParcellesC 6

Superficie terrain520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.