Déclaration préalable de travaux n° DP 06614614H0002 à Porta

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06614614H0002

Ville de Porta · 66760

Bénéficiaire

COMMUNE DE PORTA

Adresse du terrain

RUE DE LA FONTAINE HAMEAU DE CAROL PORTA 66760

Date d'autorisation

04/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 342

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORTA

SIRET21660146800012

SIREN216601468

Code postal66760

LocalitéPORTA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommunePorta (66146)

Code postal66760

AdresseRUE DE LA FONTAINE HAMEAU DE CAROL PORTA 66760

ParcellesD 342

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.