Permis d'aménager
N° PA 06614814A0001
Ville de Port-Vendres · 66660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMA SADULLE PORT VENDRES
Date d'autorisation
06/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 379 · AC 659
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/07/2015

👤Demandeur

Code postal66140
LocalitéCANET EN ROUSSILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommunePort-Vendres (66148)
Code postal66660
AdresseCOMA SADULLE PORT VENDRES
ParcellesAC 379 · AC 659
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.