Permis d'aménager n° PA 06614819A0001 à Port-Vendres

Permis d'aménager

N° PA 06614819A0001

Ville de Port-Vendres · 66660

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Adresse du terrain

RD 914 SITE DE PAULILLES PORT-VENDRES 66660

Date d'autorisation

19/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 780

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation19/11/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

SIRET22660001300016

SIREN226600013

Code postal66906

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommunePort-Vendres (66148)

Code postal66660

AdresseRD 914 SITE DE PAULILLES PORT-VENDRES 66660

ParcellesAM 780

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.