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Permis d'aménager
N° PA 06614821A0002
Ville de Port-Vendres · 66660
Bénéficiaire
CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
Adresse du terrain
CHEMIN DU CAP BEAR PORT-VENDRES 66660
Date d'autorisation
17/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 236 · AI 113 · AH 10
Superficie du terrain
110576 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/06/2022

👤Demandeur

DénominationCC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
SIRET20004360200016
SIREN200043602
Code postal66700
LocalitéARGELES-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommunePort-Vendres (66148)
Code postal66660
AdresseCHEMIN DU CAP BEAR PORT-VENDRES 66660
ParcellesAI 236 · AI 113 · AH 10
Superficie terrain110576 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.