Permis d'aménager
N° PA 06614821A0003
Ville de Port-Vendres · 66660
Bénéficiaire
COMMUNE DE PORT-VENDRES
Adresse du terrain
LA CASTELLANE PORT-VENDRES 66660
Date d'autorisation
07/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 236 · AI 113 · AH 10
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORT-VENDRES
SIRET21660148400019
SIREN216601484
Code postal66660
LocalitéPORT-VENDRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommunePort-Vendres (66148)
Code postal66660
AdresseLA CASTELLANE PORT-VENDRES 66660
ParcellesAI 236 · AI 113 · AH 10
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.