Déclaration préalable de travaux n° DP 06614823A0017 à Port-Vendres

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06614823A0017

Ville de Port-Vendres · 66660

Bénéficiaire

ETABL PUBLIC AUTONOME COMM LA CASTELLANE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

28/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/03/2023

👤Demandeur

DénominationETABL PUBLIC AUTONOME COMM LA CASTELLANE

SIRET26660287900014

SIREN266602879

Code postal66660

LocalitéPORT-VENDRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommunePort-Vendres (66148)

Code postal66660

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.