Déclaration préalable de travaux n° DP 06614822A0012 à Port-Vendres

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06614822A0012

Ville de Port-Vendres · 66660

Bénéficiaire

UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA

Adresse du terrain

ANSE GERBAL CEFREM PORT-VENDRES 66660

Date d'autorisation

19/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 390

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/03/2022

👤Demandeur

DénominationUNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA

SIRET19660437500010

SIREN196604375

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommunePort-Vendres (66148)

Code postal66660

AdresseANSE GERBAL CEFREM PORT-VENDRES 66660

ParcellesAE 390

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant351 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface locaux démolie2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.