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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06614820A0006
Ville de Port-Vendres · 66660
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Adresse du terrain
BOULEVARD PARES PORT-VENDRES 66660
Date d'autorisation
03/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 670
Superficie du terrain
31138 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation03/03/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
SIRET22660001300016
SIREN226600013
Code postal66906
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommunePort-Vendres (66148)
Code postal66660
AdresseBOULEVARD PARES PORT-VENDRES 66660
ParcellesAC 670
Superficie terrain31138 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4000 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface publique avant4000 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.