Déclaration préalable de travaux n° DP 06614815A0068 à Port-Vendres

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06614815A0068

Ville de Port-Vendres · 66660

Bénéficiaire

SCI DOMAINE CLOS DE PAULILLE ET VALCROS

Adresse du terrain

LES CLOS DE PAULILLES PORT-VENDRES 66660

Date d'autorisation

17/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 263 · AL 264 · AL 265

Superficie du terrain

3235 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/02/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DOMAINE CLOS DE PAULILLE ET VALCROS

SIRET44202315600023

SIREN442023156

Code postal66600

LocalitéRIVESALTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommunePort-Vendres (66148)

Code postal66660

AdresseLES CLOS DE PAULILLES PORT-VENDRES 66660

ParcellesAL 263 · AL 264 · AL 265

Superficie terrain3235 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant377 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant266 m²

Surface commerce créée6 m²

Surface agricole avant111 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.