Permis d'aménager
N° PA 06614822A0001
Ville de Port-Vendres · 66660
Bénéficiaire
COMMUNE DE PORT-VENDRES
Adresse du terrain
11 LA GARE PORT-VENDRES 66660
Date d'autorisation
12/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 748 · AD 606 · AD 605
Superficie du terrain
63730 m²
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORT-VENDRES
SIRET21660148400019
SIREN216601484
Code postal66660
LocalitéPORT-VENDRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommunePort-Vendres (66148)
Code postal66660
Adresse11 LA GARE PORT-VENDRES 66660
ParcellesAD 748 · AD 606 · AD 605
Superficie terrain63730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²
Surface locaux créée54 m²
Surface locaux démolie20 m²
Surface publique avant20 m²
Surface publique créée54 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.