Permis de construire n° PC 06614815A0007 à Port-Vendres

Permis de construire

N° PC 06614815A0007

Ville de Port-Vendres · 66660

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Adresse du terrain

QUAI DE L'OBESLISQUE/ QUAI PORT-VENDRES 66660

Date d'autorisation

03/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 3336 · AE 334

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/06/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

SIRET22660001300016

SIREN226600013

Code postal66009

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommunePort-Vendres (66148)

Code postal66660

AdresseQUAI DE L'OBESLISQUE/ QUAI PORT-VENDRES 66660

ParcellesAD 3336 · AE 334

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée91 m²

Surface commerce créée91 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.