Permis de démolir
N° PD 06614820A0002
Ville de Port-Vendres · 66660
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Adresse du terrain
ANSE GERBAL PORT-VENDRES 66660
Date d'autorisation
04/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 215
Superficie du terrain
92 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/06/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
SIRET22660001300016
SIREN226600013
Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommunePort-Vendres (66148)
Code postal66660
AdresseANSE GERBAL PORT-VENDRES 66660
ParcellesAE 215
Superficie terrain92 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.